Mentions légales

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site pelify.app.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Éditeur du site

  • Nom commercial : PELIFY
  • Statut : micro-entreprise (entrepreneur individuel), exploitée par Corneille Ehou
  • Activité : conseil en systèmes et logiciels informatiques
  • Adresse : 13 avenue Lafagette, 09000 Foix, France
  • E-mail : contact@pelify.app
  • Téléphone : +33 7 80 79 18 11
  • SIRET : 130 662 588 00016
  • Immatriculation (RCS / répertoire des métiers) : à compléter selon votre avis de situation Insee
  • TVA : à compléter : numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base

2. Directeur de la publication

Corneille Ehou, en qualité d’éditeur, joignable à l’adresse contact@pelify.app.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Fl 2, San Francisco, CA 94107, États-Unis · netlify.com (nouvel onglet).

4. Nom de domaine

Le nom de domaine pelify.app est enregistré auprès de nom du registrar (bureau d’enregistrement).

5. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, logo, photographies et l’organisation du site sont la propriété de PELIFY / Corneille Ehou, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Le site s’appuie sur des composants libres : Bootstrap (licence MIT), Leaflet (licence BSD 2-Clause) et la police Montserrat (licence SIL Open Font). Les fonds de carte proviennent d’OpenStreetMap, © les contributeurs d’OpenStreetMap, données disponibles sous licence ODbL.

Les noms, sigles et marques cités à titre de références (GIS CIMES, ISTHIA, Université Toulouse Jean Jaurès, POCTEFA PITON) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. PELIFY s’efforce de les tenir à jour mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude.

Les informations relatives au RGPD présentées sur ce site sont d’ordre général : elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent ni un délégué à la protection des données (DPO) désigné ni un avocat.

Le site contient des liens vers des sites tiers (par exemple tournage.pelify.app, le site du GIS CIMES ou celui du projet PITON). PELIFY n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est détaillée dans la page Cookies.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives de compétence, les tribunaux français sont compétents.